Article 1 : Objet

Ce document, désigné sous le terme CGU ou Conditions Générales d’Utilisation, définit les termes légaux régissant l’usage des services proposés par le site autonomeai.fr (désigné ci-après par « le site »).

Il est impératif d’accepter ces CGU avant de pouvoir accéder au site. Utiliser cette plateforme implique une acceptation automatique des CGU mentionnées.


Article 2 : Accès au site

Le site autonomeai.fr offre un accès libre et gratuit à diverses informations relatives à :

  • L’univers du web
  • Les entreprises en ligne
  • Les logiciels informatiques

Le site est ouvert et accessible sans frais à tout utilisateur ayant une connexion Internet, où qu’il soit. L’utilisateur est responsable de tous les coûts associés à l’accès aux services (équipement informatique, connexion Internet, etc.).

L’accès au site peut être temporairement interrompu ou suspendu par l’éditeur pour des raisons de maintenance ou autres, sans obligation de préavis ou d’explication.


Article 3 : Collecte des données

Notre site ne possède pas de section pour les membres et peut procéder à la collecte de donnée personnelle pour de la publicité. Néanmoins, il met à disposition un espace de commentaires et un formulaire de contact pour faciliter la communication.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, spécifiquement aux articles 39 et 40, l’utilisateur a le droit de consulter, corriger, annuler et s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés via :

  • Le formulaire de contact


Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos et contenus du site autonomeai.fr (y compris les illustrations graphiques et les textes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les lois sur les droits d’auteur.

Toute reproduction ou copie des contenus par l’utilisateur nécessite une autorisation. Ce contrat dépend de la loi française. En cas de désaccord non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont compétents pour juger le litige. Avant toute action judiciaire contre le site, il est requis de tenter une médiation et une résolution à l’amiable par lettre recommandée avec accusé de réception et par le biais du formulaire de contact. La responsabilité du site, quel que soit le motif juridique invoqué, sera limitée à un euro de dommages et intérêts.

 explicite du site au préalable. L’utilisation de ces contenus à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans cette autorisation.


Article 5 : Responsabilité

Malgré la réputation de fiabilité des informations publiées sur le site, celui-ci ne garantit pas l’exactitude des sources.

Les informations proposées sur autonomeai.fr sont fournies uniquement à des fins informatives et ne constituent pas un engagement contractuel. Le site ne saurait être tenu pour responsable des changements dans les réglementations administratives et juridiques survenant après leur publication, ni de l’usage ou de l’interprétation des informations par les utilisateurs.

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Le site offre des informations générales qui ne prennent pas en compte les objectifs spécifiques, l’expérience, les connaissances, la situation financière ou les besoins particuliers des visiteurs. Ces informations sont délibérément générales et ne doivent pas être appliquées sans une évaluation préalable par un professionnel de la situation individuelle du visiteur.

Ainsi, le visiteur admet et accepte qu’il est le seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations fournies. Le site ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation ou interprétation par le visiteur.

Les chiffres mentionnés sur le site sont à titre informatif, éducatif et démonstratif seulement. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et les résultats individuels peuvent varier en fonction de divers facteurs.


Article 6 : Liens hypertextes

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Article 8 : Publication par l’Utilisateur

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Article 9 : Durée du contrat

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente


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